CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet HAIKO.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site HAIKO est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

HAIKO se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site, sans préavis, notamment pour :

• maintenance

• mises à jour

• sécurité

• contraintes techniques

• événements exceptionnels

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, légale et conforme à sa destination.

Il est strictement interdit de :

• porter atteinte au fonctionnement du site

• tenter d’accéder aux systèmes

• pirater

• collecter des données

• extraire des contenus

• copier les modèles

• reproduire les designs

• exploiter les visuels

• utiliser les créations

• détourner les contenus

• imiter les produits

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site HAIKO est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés :

• marques

• logos

• noms commerciaux

• modèles

• patrons

• designs

• créations

• visuels

• photos

• vidéos

• contenus éditoriaux

• chartes graphiques

• concepts

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, exploitation, adaptation, extraction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Responsabilité

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du site.

HAIKO ne pourra être tenue responsable :

• des dommages directs ou indirects

• des pertes de données

• des interruptions

• des erreurs

• des bugs

• des virus

• des incompatibilités

6. Contenus utilisateurs

Tout contenu transmis à HAIKO (images, textes, logos, fichiers, visuels, données) peut être utilisé exclusivement dans le cadre de l’exécution des services.

L’utilisateur garantit disposer des droits sur les contenus transmis.

7. Liens externes

HAIKO ne peut être tenue responsable du contenu des sites tiers accessibles via des liens externes.

8. Modification des CGU

HAIKO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse.

10. Tribunal compétent

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de HAIKO.